Comités spécialisés et instances

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (CLUD)

La lutte contre la douleur est une mission des établissements de santé inscrite dans le code de la santé publique (ART L-4 portant sur l’organisation par les établissements de santé de la prise en charge de la douleur).

À ce titre, nos établissements ont mis en place une organisation qui repose sur le comité de lutte contre la douleur, composé de personnels médicaux et paramédicaux.

Le CLUD constitue une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication. Il n’intervient pas directement au niveau des soins prodigués aux patients.

Le CLUD a pour missions de :
• Proposer, organiser, coordonner, évaluer les actions d’amélioration en matière de lutte contre la douleur.
• Concevoir, promouvoir, mettre en place et évaluer une politique d’élaboration de protocoles de prise en charge de la douleur et leur gestion documentaire au sein de l’établissement, en liaison avec les équipes médicales et soignantes, la direction de la qualité et la commission des usagers.
• Valider les protocoles douleur de nos établissements.
• Promouvoir, mettre en place et évaluer les actions de formation continue des personnels en matière de lutte contre la douleur.
• Donner son avis sur les projets d’acquisition de dispositifs médicaux et matériels nécessaires au traitement de la douleur.
• Assurer la liaison avec la prise en charge des soins palliatifs et les autres problématiques transversales de soins.

L’ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE D’HYGIÈNE ET LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS ASSOCIEES (CLIAS)

Le Comité de Lutte contre les Infections Associées Aux Soins (CLIAS) de nos établissements coordonne l’action des professionnels en matière de lutte contre les infections associées aux soins :
• Prévention des infections nosocomiales par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène ; validation des procédures, protocoles relatifs à la lutte contre les infections nosocomiales et à l’hygiène.
• Prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques.
• Surveillance des infections associées aux soins.
• Définition d’actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels des établissements en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections associées aux soins.
• Consultations du CLIAS lors de la programmation de travaux, l’aménagement de locaux et l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans les établissements.
• Évaluation périodique de la lutte contre les infections nosocomiales.
• Définition des méthodes et indicateurs adaptés aux activités des établissements permettant l’identification, l’analyse et le suivi des risques infectieux nosocomiaux.

Le CLIAS travaille en collaboration avec l’Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) qui prend en charge la mise en œuvre des décisions du CLIAS, en menant des actions de formation, de surveillance, d’évaluation, de rédaction et de diffusion de protocoles, de vigilance sanitaire et environnementale et de l’encadrement du personnel.

LE COMITÉ DE LIAISON ALIMENTATION NUTRITION (CLAN)

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition est un groupe pluridisciplinaire médical, paramédical et logistique. En lien avec la CME (Conférence Médicale d’Établissement), le CLAN est une structure consultative participant, par ses avis ou propositions, à une triple mission :
• De conseils pour l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et résidents
• D’impulsion d’actions adaptées et destinées à résoudre des problèmes concernant l’alimentation ou la nutrition
• De formation des personnels en lien avec le service de la formation continue de l’établissement

LA CELLULE DE RÉFLEXION ÉTHIQUE

Les décisions médicales soulèvent de plus en plus souvent des questions difficiles sur le plan éthique. Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 concernant les droits des malades, la cellule de réflexion éthique ouvre un espace de concertation. Associant des expertises multiples, elle permet d’offrir aux « consciences » un éclairage qui guide les décisions.

Composé de médecins, de personnels soignants, de psychologues et de personnes ressources qualifiées, ce comité consultatif, lieu de dialogue et de réflexion, a pour vocation d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement, de favoriser et de diffuser des réflexions et recommandations. La cellule de réflexion éthique n’intervient pas dans la décision thérapeutique. Elle a un rôle de conseil et de pédagogie concernant la pratique des soins. À ce titre, elle produit également des avis ou des orientations générales à partir d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux, comme par exemple : le sens et l’équité des soins, la fin de vie (l’euthanasie, l’acharnement thérapeutique, les soins palliatifs, la définition de la mort…). Elle suscite aussi le partage à la fois des valeurs et du sens de l’engagement professionnel et permet aux hospitaliers de s’interroger sur les attentes des patients et des familles. C’est ainsi qu’elle vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées.

CONFÉRENCE MÉDICALE D’ÉTABLISSEMENT (CME)

La CME représente les personnels médicaux, pharmaceutiques de nos établissements ainsi que la Direction. Il s’agit d’une instance consultative intervenant dans le domaine de l’organisation des soins et sur les questions relatives aux personnes qu’elle représente. Elle contribue également à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et à l’élaboration du projet médical.

COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUES (CSIRMT)

La CSIRMT est présidée par la Directrice de l’organisation des soins. Elle se compose de représentants des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est à la fois consultée et informée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins.

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. Il est composée des membres de la délégation élus par les salariés et de représentants syndicaux.
Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’établissement, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle. Il dispose également des prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

LA COMMISSION DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

La commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission émanant du CSE.
Cette commission est composée de l’employeur ou son représentant, de membres élus du CSE, du médecin du travail, d’un agent de contrôle de la Direccte (Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), d’un membre de la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Le rôle de la CSSCT est de veiller à la santé et à la sécurité des salariés mais également de proposer des solutions et des actions de prévention afin de lutter contre les risques professionnels.