Votre hospitalisation

Votre admission

Le bureau des admissions est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h.

 

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EN DEHORS DES CAS D’URGENCE

Le jour de votre hospitalisation, présentez-vous au service des admissions, muni des documents suivants, selon votre situation :

  • Un justificatif d’identité avec photo (carte d’identité ou passeport)
  • Votre carte vitale à jour ou l’attestation d’ouverture des droits
  • Votre carte d’affiliation à une caisse complémentaire
  • Votre feuille d’accident du travail délivrée par l’employeur, le cas échéant
  • Votre carnet de soins gratuits pour les anciens combattants et victimes de guerre bénéficiant de l’article L115 si l’hospitalisation est en rapport avec l’affection indiquée sur le carnet
  • Votre carte européenne d’assurance maladie et une pièce d’identité pour les ressortissants d’un État de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne vous serez redevable des frais de séjour, sauf en cas de présentation d’une prise en charge.

Si vous n’êtes affilié à aucun organisme : vous avez, sous certaines conditions, la possibilité d’effectuer une demande d’affiliation au titre de la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire.

Un dossier administratif sera ainsi créé et les agents du bureau des admissions sont à votre disposition pour vous donner tous les renseignements nécessaires.

Si vous désirez une chambre individuelle, merci de le signaler dès votre admission. Nous essaierons de respecter votre demande selon nos disponibilités.

Votre choix sera exprimé par la signature d’une demande écrite sur un formulaire mis à votre disposition. Les chambres individuelles sont assujetties au paiement d’un supplément journalier.

Pour vous accompagner dans les démarches administratives, sociales, familiales ou professionnelles, des assistantes du service social sont présentes à l’Hôpital de Saint-Avold et au Centre Médico-Gériatrique Saint-François. Elles participent avec l’équipe soignante à l’élaboration et à la mise en œuvre de votre projet de sortie. Si vous souhaitez les rencontrer, vous pouvez vous adresser au personnel soignant ou prendre directement rendez-vous avec elles.

L’assistante de service social accompagne également les personnes les plus démunies dans leurs démarches administratives et sociales afin de leur garantir l’accès à la prévention, aux soins et au suivi médical à l’hôpital et dans les réseaux de soins d’accueil et d’accompagnement social.

Assistante de service social

Du lundi au vendredi (sauf vendredi après-midi) 9H à 17H, mercredi de 8H30 à 16H30.
Tél. 03 87 91 14 44, à l’Hôpital de Saint-Avold

Mardi et jeudi après-midi, de 12H45 à 17H.
Tél. 03 87 84 99 70, au Centre Médico-Gériatrique Saint-François à Forbach

Formalités médicales

Pour améliorer la prise en charge dans les services, nous vous conseillons de vous munir de certains documents :

  • La lettre de votre médecin traitant
  • Votre carnet de santé
  • Vos ordonnances médicales des traitements en cours
  • Vos résultats des derniers examens (radiographies, échographies, laboratoire…)
  • L’autorisation parentale (émanant des deux parents) d’anesthésie et d’intervention pour les patients mineurs
  • Vos documents en cas de mise sous tutelle et ou curatelle

Dans le cadre de la réforme du parcours de soins, la consultation des médecins spécialistes est désormais remboursable à condition d’être prescrite par votre médecin traitant. Vous devez donc présenter cette ordonnance au médecin.

En cas d’urgence, vous serez pris en charge sans délai et les formalités administratives seront confiées à vos proches ou aux professionnels de l’établissement.

Vos frais d’hospitalisation

LEUR PRISE EN CHARGE

Les soins dans nos hôpitaux ne sont pas gratuits. Ils sont pris en charge dans la majorité des hospitalisations par les caisses de Sécurité Sociale. Néanmoins, vous aurez peut-être à votre charge la part des frais non pris en charge par les caisses de Sécurité Sociale. Le bureau des admissions se chargera d’obtenir pour vous les accords de prise en charge de vos frais d’hospitalisation auprès des organismes sociaux, à la condition de la présentation de toutes les pièces justifiant de vos droits.

FRAIS QUI RESTENT A VOTRE CHARGE

Après votre hospitalisation, vous aurez à régler :

  • Le montant du ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’assurance maladie, ainsi que le forfait journalier (sauf pour les bénéficiaires du régime d’Alsace-Moselle) ;
  • Les éventuels suppléments pour confort personnel, comme une chambre individuelle, le téléphone, la télévision…

Toutefois, si vous avez une mutuelle, ces frais peuvent être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre organisme pour savoir si votre contrat le prévoit.

Si vous n’avez pas de mutuelle, ces frais restent à votre charge.

PRISE EN CHARGE DES CONSULTATIONS SPÉCIALISÉES

Si votre état de santé l’exige, des consultations spécialisées pourront être réalisées dans un autre établissement. Dans ce cas, les consultations et le transport seront intégralement à la charge de nos établissements.

Pour votre information

NON DIVULGATION DE PRÉSENCE

Vous pouvez demander, conformément à l’article R 1112-45 du Code de la Santé Publique, qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans l’Établissement. Votre demande est valable uniquement pour la durée de votre séjour. Merci de prévenir le bureau des admissions et le service dans lequel vous êtes hospitalisé. Dès lors, nous nous engageons à ne pas communiquer votre présence.

Si vous souhaitez, après avoir sollicité la non divulgation de votre présence, permettre à quelques personnes de vous rendre visite, il convient de les informer en précisant le numéro de votre chambre ainsi que le service dans lequel vous êtes hospitalisé.

VOS MÉDICAMENTS

Par mesure de sécurité, nous vous demandons d’amener votre ordonnance avec votre traitement ou à défaut vos médicaments que vous prenez à la maison. Dès votre arrivée, vous les confierez à une infirmière. Ils vous seront restitués lors de votre départ. Pendant votre hospitalisation, l’infirmière vous donnera les médicaments prescrits par votre médecin.

LANGUES

Les professionnels disposent d’une liste de traducteurs pour faciliter nos échanges dans le cas où vous ne comprendriez pas ou peu le français.

The professionals have a list which includes translators to make communication easier if you don’t speak french.

Fachleute haben eine Liste von Übersetzern, um unsere Diskussionen zu erleichtern, falls Sie Französisch nicht oder nur sehr wenig verstehen.

Le gli esperti hanno una lista di traduttori per facilitare le discussioni in caso non si capisca bene il francese.

Fransızcayı anlamadığınız veya az anladığınız durumda, görüşmelerinizi kolaylaştırmak için profesyonellerin çevirme listesi mevcuttur.

لمهنيي الصحة لائحة من المترجمين لتسهيل التواصل مع الأشخاص اللذين لا يتحدثون الفرنسية

Les consultations

Le jour de votre consultation dans nos établissements, vous devez vous présenter au guichet d’admission situé dans le hall d’entrée afin d’y préparer votre dossier administratif. Vous devez présenter :

  • Un document avec une photo justifiant de votre identité (carte d’identité ou passeport)
  • Votre carte vitale actualisée et l’attestation d’ouverture de droits.
  • Votre carte d’affiliation à une complémentaire santé

Si vous êtes :

  • Pensionné militaire ou victime de guerre : votre carnet de soins gratuits
  • Victime d’un accident de travail : la liasse d’accident de travail délivrée par votre employeur
  • Ressortissant d’un pays de l’Union Européenne : votre carte européenne d’assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement
  • Ressortissant d’un pays hors Union Européenne : vous êtes redevable des frais, sauf en cas de présentation d’une prise en charge

Si vous n’avez aucune couverture sociale, vous pouvez peut-être bénéficier de dispositifs prévus dans le cadre de la loi sur la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou l’AME (Aide Médicale d’État).

Dans nos établissements, comme chez votre médecin traitant, les consultations externes sont payantes. Le tarif des consultations du secteur public est aligné sur le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale.

Sur présentation de la carte vitale, seul le ticket modérateur est dû à l’établissement. Après la consultation, vous devrez effectuer le règlement à la caisse située au rez-de-chaussée de nos établissements si et seulement si vous n’avez pas de complémentaire santé ou si notre établissement n’est pas conventionné avec votre mutuelle.

Les établissements ont mis en place une solution de prise de RDV en ligne Doctolib. Doctolib vous permet de prendre des RDV:
• De consultations auprès de nos praticiens mais également
• D’examens d’imagerie

Cette solution présente des avantages : vous disposez d’une vision globale des plages disponibles, vous recevez une confirmation de votre RDV ainsi qu’un rappel 2 jours avant votre RDV par téléphone ou par mail.

LA FRANCHISE MÉDICALE

Les personnes bénéficiaires du régime général devront s’acquitter d’un forfait de 24 euros pour les actes médicaux atteignant un montant égal ou supérieur à 120 euros. Par ailleurs, une franchise de 20 euros correspondant au forfait journalier d’hospitalisation est également dû à l’établissement. Cette participation est prise en charge par certaines mutuelles de santé. (Tarifs 2023)

Les actes exonérés de franchise médicale sont : l’imagerie médicale (radiologie, scanner, IRM, échographie), la biologie médicale, l’affection de longue durée, l’accident du travail, la maladie professionnelle et la maternité.

LES CONSULTATIONS HORS PARCOURS DE SOINS

Si vous n’êtes pas arrivé en urgence ou si vous ne présentez pas une lettre de votre médecin traitant, il restera à votre charge 70% pour le régime général et 50% pour le régime local. Ce montant vous sera facturé en totalité.

Votre séjour

Pour le bon fonctionnement des services de soins qui assurent votre prise en charge et afin de préserver votre tranquillité tout au long de votre séjour, certaines dispositions ont été prises.

Par ailleurs, afin de rendre votre séjour plus agréable, diverses prestations sont mises à votre disposition.

Droits et devoirs du patient

Tout bénéficiaire de soins hospitaliers a droit à des soins appropriés en fonction de son état de santé, conformes aux données acquises de la science. Les soins doivent être organisés de façon à garantir leur continuité en toutes circonstances. Tout bénéficiaire de soins a droit à la même qualité de soins. Le patient bénéficie du respect d’une démarche de bientraitance. Cela implique le respect de l’intimité et de la dignité des usagers tout au long de leur hospitalisation. Il a, pour autant que son état de santé le requiert, un droit légal d’accès à tous les moyens et équipements thérapeutiques ou de diagnostic dont disposent nos établissements sans préjudice des priorités dues au degré d’urgence de la prestation.

Durant son séjour, le bénéficiaire dispose de la liberté d’aller et de venir, sauf justification médicale (risque de contamination, risque d’auto ou hétéro agressivité, etc.). Nos établissements prennent les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du bénéficiaire de soins et du visiteur.

L’IMPLICATION DES PATIENTS

Le positionnement du patient a évolué. Il est aujourd’hui un acteur à part entière de son hospitalisation et des choix médicaux pris à son encontre. Depuis 2009, les personnes souffrant de maladies chroniques peuvent s’impliquer dans une relation d’aide et de partage de leurs connaissances et expériences de la maladie avec d’autres patients, dans le cadre du dispositif « patient expert ». L’expérience des patients est aussi valorisée au travers d’un questionnaire de sortie qui survole différents aspects de l’hospitalisation afin d’en mesurer la satisfaction (l’accueil, la prise en charge, les repas, la préparation de la sortie…), dans un but d’amélioration de la qualité et sécurité des soins prodigués.

DROITS DES ENFANTS

Nos établissements permettent la présence des parents ou des représentants légaux pendant l’hospitalisation de l’enfant. Leur présence ne doit pas compromettre ni entraver l’application dans les meilleures conditions, des traitements auxquels l’enfant doit être soumis. Les deux parents ou les représentants légaux doivent donner leur accord sur les traitements auxquels l’enfant est soumis.

Charte de bienveillance

Afin de promouvoir le bien-être de nos patients et de leur entourage et de répondre au mieux à leurs attentes, l’ensemble des soignants s’engage dans une démarche de bientraitance.

Pour nous, la bientraitance représente un ensemble d’attitudes et de comportements des professionnels qui favorisent le bien-être de la personne accueillie. Dans notre pratique quotidienne, nos engagements se traduisent ainsi :

BIENVEILLANCE
A conjuguer savoir-faire et savoir- être pour prendre soin de chacun.

INFORMATION
A donner une information claire et précise au patient

ECOUTE
A être à l’écoute des besoins et des attentes des patients et des familles

NEUTRALITE
A accepter la différence et ne porter aucun jugement

TRAVAIL EN EQUIPE
A échanger de façon pluridisciplinaire pour optimiser la prise en charge du patient

ATTITUDE
A être professionnel et adopter en toute circonstance une attitude adaptée dans le respect des guides de bonnes pratiques professionnelles

NOUVEAUTE
A améliorer ses pratiques professionnelles pour le bien-être du patient

TOLERANCE
A respecter les croyances et les cultures de chacun.

RESPECT
A préserver la dignité, l’intimité et le choix du patient pour maintenir son autonomie

ACCUEIL
A respecter les règles de politesse et de courtoisie

IMPLICATION
A être impliqué et motivé pour l’amélioration continue de la qualité et de la démarche de soins.

CONFIDENTIALITE
A garantir la confidentialité des informations et le secret professionnel

ENGAGEMENT
A individualiser et personnaliser la prise en charge

Votre sortie

Votre sortie se prépare dès les premiers jours d’hospitalisation. Si des dispositions spécifiques sont nécessaires pour organiser votre retour : parlez-en au médecin ou à l’équipe soignante du service, qui vous orienteront vers les personnes compétentes, notamment les assistantes sociales.

Le stationnement

Des aires de stationnement sont prévues pour les visiteurs et le personnel. Des places pour personnes handicapées sont également prévues et permettent un accès plus facile à nos locaux, merci de les respecter. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite sont autorisées à accéder dans l’enceinte de l’établissement, à stationner dans les zones de stationnement matérialisées et réservées.

Nos établissements se réservent le droit d’interdire temporairement ou définitivement l’accès aux véhicules sur ses sites aux personnes ne respectant pas le code de la route et qui entraveraient gravement la circulation ou qui mettraient en péril la sécurité des personnes et des biens.

De plus, le stationnement hors emplacement ou sur les places réservées aux personnes handicapées par des personnes non autorisées est sévèrement sanctionné sans recours possible.

Nous attirons votre attention sur le fait que le parking n’est pas gardé. Nos établissements ne sont pas responsables des vols et des dégradations. Aussi nous vous suggérons de ne pas laisser d’objets en évidence dans votre véhicule.

Protection de vos données personnelles

L’Hôpital de Saint-Avold dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Ce système permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyses des soins.
Ce système est hébergé chez un hébergeur de données agrée à cet effet et traitées par des partenaires dûment autorisés

Les informations administratives, sociales et médicales vous concernant ou la personne sous votre tutelle que nous collectons auprès de vous, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique régulier et sont traitées sous la responsabilité de l’Hôpital de Saint-Avold.

Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins qui vous suit peuvent accéder aux données médicales vous concernant ou celles de la personne sous votre tutelle. L’Hôpital de Saint-Avold peut également être amené avec votre accord explicite, à transmettre ces données à des professionnels de santé externes à l’Hôpital qui pourraient intervenir dans votre prise en charge.

Vos données sont transmises au Département de l’Information Médicale de l’établissement (DIM) et sont protégées par le secret médical.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données non médicales, de rectification et d’opposition et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à tout moment :
• Au Directeur de l’Hôpital de Saint-Avold à l’adresse postale suivante : Rue Ambroise Paré – 57 500 Saint-Avold
• Au Délégué à la Protection de Données à l’adresse : contact-rgpd.sante@groupe-sos.org

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Votre droit d’accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement.

Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Afin de vous donner toute satisfaction, veuillez éventuellement nous préciser : les documents dont vous avez besoin (ex : compte-rendu opératoire, lettre de sortie…) et la raison pour laquelle vous souhaitez avoir ces pièces.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant une demande auprès de la direction de l’Hôpital de Saint-Avold.

Elles peuvent vous être communiquées directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées du plus tard dans les huit jours.

Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

 

Conservation

Conformément au Code de la Santé Publique, le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour du bénéficiaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein ou au moins jusqu’au 28 anniversaire du patient ou pendant dix ans à compter de la date de décès.

Depuis la publication de la loi du 04 mars 2002, nous devons considérer que le délai de conservation des archives est désormais conditionné par la durée légale de prescription des actions (soit 10 ans après consolidation du dommage) ainsi que par l’intérêt des malades.

Modalités de conservation 

Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement.

Dans tous les cas, le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde de la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement.

 

LE SECRET PROFESSIONNEL

L’ensemble du personnel de nos établissements est soumis au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées avec une stricte confidentialité. Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement par téléphone.

IMAGE ET VIE PRIVÉE

En vertu du droit au respect de la vie privée, la prise d’images ou de séquences vidéos, du personnel et des patients est strictement interdit, sauf dans les situations où le consentement est recueilli. Internet et les réseaux sociaux ne doivent pas être utilisés pour communiquer l’image des patients et du personnel ou faire l’objet de situations professionnelles.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pendant votre séjour, des informations personnelles vous concernant sont recueillies et font l’objet de traitements dont la finalité est de vous fournir des soins médicaux et de faciliter votre prise en charge en cas d’hospitalisation. Ces données, destinées à l’établissement peuvent, dans le respect du secret médical, être traitées par les organismes habilités à établir des statistiques relatives à certaines pathologies.

Vos données sont transmises au Département de l’Information Médicale de l’établissement (DIM) et sont protégées par le secret médical. La réglementation en matière de protection des données personnelles vous donne le droit d’accéder à ces informations et de les rectifier. De plus, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de données nominatives vous concernant.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivante : contact-rgpd.sante@groupe-sos.org.

Les informations anonymisées de votre dossier pourront être utilisées dans le cadre du recueil national des Indicateurs de Qualité. Les résultats sont affichés aux différentes entrées de l’hôpital et dans les services. Ils sont également insérés dans le livret d’accueil et disponibles sur le site Qualiscope
De même, les informations de votre dossier peuvent être confiées à des professionnels, ne faisant pas partie de l’équipe soignante qui vous prend en charge et qui interviennent dans le cadre des évaluations des pratiques professionnelles dont l’objectif est l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en le signalant à un membre de l’équipe soignante qui consignera votre refus dans le dossier et en avisera le Département de l’Information Médicale. A défaut de refus exprimé, votre accord est présumé acquis.

 

LE DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP)

Le DMP est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, allergies…
Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.
Si vous n’avez pas encore activé votre DMP, vous pouvez le faire sur le site de l’assurance Maladie ameli.fr ou monespacesante.fr.

Lors de votre admission pour un examen ou pour une hospitalisation, conjointement à votre carte de sécurité sociale, la présentation d’une pièce d’identité avec photographie nous permettra d’ouvrir des séjours avec un INSi qualifié (Identifiant National de Santé Intégré) garantissant votre identité et nous permettant d’alimenter votre DMP avec la lettre de sortie, les comptes-rendus de vos examens d’imagerie, vos ordonnances. Vous-mêmes et les professionnels de santé habilités pourront ainsi accéder aux différents documents de votre DMP.

La personne de confiance

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’hôpital considérera comme votre « personne de confiance », pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Cette désignation peut être très utile :
• Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins.
• Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière. Elle pourra donner des indications sur votre façon de voir les choses. Elle pourra également décider de votre participation à une recherche médicale.
• Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.

La désignation d’une personne de confiance :
• N’est pas une obligation ;
• Doit être une décision bien réfléchie, sans précipitation ;
• Doit se faire par écrit à l’aide du formulaire que nos équipes vous proposerons.

Elle peut être annulée à tout moment, par écrit de préférence et peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne, à votre demande. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation. La personne de confiance doit contresigner le document de désignation.

La personne de confiance n’est pas à confondre avec la personne à prévenir.

La personne à prévenir a un rôle différent : elle est surtout la personne qui sera informée de votre présence, de votre sortie ou de problèmes au cours de votre séjour au sein de nos établissements. Elle sera informée de données non confidentielles et ponctuelles vous concernant, sur votre indication et à votre connaissance : c’est vous qui décidez des messages qui lui seront communiqués, essentiellement liés à votre hébergement ou en cas d’évènements importants, alors que la personne de confiance, elle, percevra les mêmes informations médicales que le patient. De plus, bien que le rôle de la personne de confiance et de la personne à prévenir sont bien distincts, rien ne vous interdit de désigner la même personne.

Il vous revient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir bien sûr son accord.

Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider, si vous le souhaitez, que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne doivent pas être données par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors nous l’indiquer précisément.

Les directives anticipées

(Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)

Toute personne majeure (y compris une personne majeure sous tutelle avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille) peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté :
• Ce document doit être manuscrit et authentifiable : vous devez écrire vous-même vos directives, qui doivent être datées, signées, et comporter vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas les rédiger vous-même, vous pouvez faire appel à deux témoins – dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une – qui les transcriront pour vous et attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives.
• Ce document a une durée illimitée. Il est modifiable ou révocable à tout moment.

• Il est possible de s’appuyer sur un modèle ou sur un formulaire pour les rédiger.
• Ce document indique les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant « les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitements ou d’actes médicaux ».
• Les professionnels doivent s’y conformer, hormis dans le cas d’urgence vitale, pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation médicale, et dans des situations où elles seraient jugées inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
• Il est essentiel d’informer votre médecin et vos proches de l’existence de vos directives anticipées et de leur lieu de conservation.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au médecin à qui vous confiez vos directives, de les insérer dans votre dossier, d’y joindre une annexe attestant que vous êtes en état d’exprimer votre volonté et qu’il vous a donné les informations appropriées.

Le tabac et l’alcool

Le tabac et l’alcool sont interdits dans l’enceinte de nos établissements. Nos établissements sont membres du réseau national Hôpital sans tabac. Conformément au décret du 15/11/2006 l’interdiction de fumer s’applique dans tous les bâtiments de nos établissements, aux patients, aux visiteurs et aux membres du personnel. Ce principe n’est assorti d’aucune exception et le non-respect de cette interdiction expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 68 euros ou à des poursuites judiciaires.

Fumer est autorisé à l’extérieur des bâtiments à condition d’éviter la proximité des accès (portes) et ouvertures (fenêtres) de façon à protéger les non-fumeurs du tabagisme passif.

Consentement et refus des soins

Un acte médical ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé. Vous avez donc le droit de refuser un acte médical. Dans ce cas, le médecin vous expliquera les risques encourus et les alternatives possibles. Les professionnels de santé sont dans l’obligation de vous tenir informé de votre état de santé sauf si vous ne le souhaitez pas.